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Après l’ERNMT, l’État des risques des pollutions des sols, se profile pour certaines habitations situées dans des zones à risques. Explications.
Il faut considérer qu’un sol est pollué lorsqu’il contient une concentration anormale de composés chimiques potentiellement dangereux pour notre santé, celle des plantes ou des animaux.
La contamination se fait alors soit par voie digestive (consommation d’eau polluée par exemple), ou par voie respiratoire (poussières des sols pollués dans l’atmosphère).
La loi Grenelle avait déjà instauré cette prestation, sans jamais la rendre effective. L’obligation a donc naturellement été ré-introduite par la loi ALUR et les dispositions viennent d’être fixées par le décret du 26 octobre 2015.
Établissement des secteurs d'information sur les sols au plus tard le 31 décembre 2018
Il faudra attendre que les préfets de chaque département établissent des secteurs d’information sur les sols (SIS) en fonction de la connaissance des pollutions des sols.
Ces secteurs devront préciser les parcelles concernées. Dès leur élaboration, les communes et habitants concernés seront informés. Ils seront révisés tous les ans.
Par la suite, ces secteurs d’information seront annexés au plan local d’urbanisme (PLU).
Modalité pour les particuliers
Lorsqu'un terrain situé en SIS fait l'objet d'un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur doit fournir les informations sur les sols à l'acquéreur ou au locataire selon les mêmes modalités que celles prévues pour l'état des risques naturels miniers et technologiques.
Pour les projets de construction (ou d’aménagement) et de lotissement situé dans un SIS, une étude de sol devra être réalisée, afin d'établir les mesures à mettre en œuvre pour la gestion de la pollution, et pour assurer la compatibilité entre l'état des sols et l'usage futur.
Concrètement, le maître d'ouvrage fournira, dans le dossier de demande de permis, une attestation devant être établie par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués.
