Interdite d’utilisation en France depuis 1997, l’amiante a fait l’objet d’une utilisation croissante jusqu’en 1975, année au cours de laquelle 5 millions de tonnes furent extraites.
L’exploitation massive de l’amiante fut surtout le fait de la Révolution industrielle, et il n’est donc pas étonnant que les premières réglementations sanitaires, sur le sujet, furent le fait des autorités britanniques dès 1931.
En France, il faut attendre 1945 pour que l’asbestose soit reconnue et prise en charge en tant que maladie professionnelle. Ce n’est cependant qu’en 1977 que les premières mesures de protection des travailleurs furent mises en place.
1997 a vu le bannissement définitif de l’amiante, avec quelques exceptions qui ont perduré jusqu’en 2002.
On se souvient que, suite à l’interdiction française de 1997, le Canada, deuxième producteur mondial d’amiante, avait assigné la France devant les instances de l’OMC qui finalement, en 2001, donneront raison à la France. La réglementation européenne interdira totalement l’usage de l’amiante à partir du 1er janvier 2005.
Parce que l’amiante est un enjeu de santé publique, les diagnostiqueurs du Réseau DEFIM vous accompagnent dans toutes les étapes souvent complexes.
Actuellement, ce sont plus de 70 décrets, 350 arrêtés et un nombre conséquent de circulaires qui constituent le corpus réglementaire de la lutte contre l’amiante.
Réglementation
Depuis, la réglementation de l’amiante n’a cessé de s’étoffer et de toucher des domaines de plus en plus divers, couvrant des problématiques de plus en plus larges : la protection des travailleurs (code du travail), la protection des populations (code de la santé publique), la protection de l’environnement.
Cette triple préoccupation du législateur traduit parfaitement les risques inhérents, non plus à l’utilisation de l’amiante comme matériau, mais bien à sa présence massive dans de nombreux bâtiments, matériaux, produits, voire même, dans des enrobés routiers.
Ce ne sont donc pas uniquement les « travailleurs de l’amiante » qui doivent faire l’objet d’une protection et d’une formation spécifiques et liées à leur activité professionnelle (dite « de sous-section 3), mais désormais également l’ensemble des intervenants du secteur du bâtiment qui peuvent, dans le cadre de leur métier, avoir à travailler sur des matériaux amiantés. Il a donc été prévu des formations spécifiques pour ces activités dites « de sous-section 4 ».
Le Code de la santé publique est venu également poser des règles de protection de l’ensemble des citoyens pour limiter leur exposition aux fibres d’amiante, notamment dans le cas d’opérations de démolition, de chantiers de désamiantage ou de vente d’immeuble (obligation d’un DTA pour les plus anciens).
Enfin, la prise de conscience de la toxicité de l’amiante a amené le législateur à imposer des obligations contraignantes pour son élimination ou, plutôt, pour son inertage par fusion et/ou conditionnement étanche et souterrain. L’amiante est considérée comme un déchet dangereux, et son simple transport pour évacuation ne peut se faire que dans le respect des règles afférentes aux matières dangereuses.
Un corpus qui ne cesse d’évoluer en fonction des évaluations périodiques des dispositifs en vigueur, comme nous avons encore pu le voir avec l’abaissement des seuils de la VLEP en juillet 2015, la faisant passer de 100 à 10 fibres/litre d’air sur une journée de 8 heures.
Cette évolution « sécuritaire » n’est pas prête de s’arrêter, puisque, selon certains spécialistes, l’usage de l’amiante en construction a été tellement massif en France qu’il pourrait bien falloir plus d’un siècle pour procéder au désamiantage complet du pays.
