Dossier Technique Amiante

Tous les biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997 doivent posséder un Dossier technique amiante (DTA), destiné à fournir les informations nécessaires concernant la présence d'amiante en cas notamment de travaux.

Cette mesure de prévention vise en effet à éviter tout risque sanitaire, et consiste à tenir à la disposition des personnes concernées différents documents, dont un document indiquant la localisation des matériaux amiantés, les consignes de sécurité à respecter ou encore l'enregistrement des travaux de retrait ou de confinement.