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DEUX NOUVEAUX DIAGNOSTICS DANS LE LOCATIF POUR LA SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES

LA LOI DITE “ALUR” DE MARS 2014 L’AVAIT PRÉVU, LES DIAGNOSTICS GAZ ET ÉLECTRICITÉ DANS LE DOMAINE DU LOCATIF ARRIVENT À COMPTERDU 1ER JUILLET 2017 ET DEVRONT ÊTRE ANNEXÉS AUX BAUX SIGNÉS À...

COMPRENDRE LA RÉGLEMENTATION SUR LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE)

Obligatoire depuis 2006 dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier et depuis Juillet 2007 pour la location, le diagnostic de performance énergétique fait partie du Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Son objectif : informer les locataires et acquéreurs...

AMIANTE : LES POUVOIRS DU PRÉFET RENFORCÉS

L’amiante est devenu un enjeu de santé publique majeur. Le nombre de décès estimé est important, 100 000 d’ici 2050. Pour faire face à sa dangerosité, la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 a...

DIAGNOSTICS GAZ ET ÉLECTRICITÉ LORS DES LOCATIONS : DU PAIN SUR LA PLANCHE

Le 20 janvier dernier, la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) réunissait les acteurs du diagnostic immobilier. Objectif : obtenir un consensus sur les projets de décrets d’application des dispositions de la loi ALUR visant à...

AMIANTE : DES ORIGINES À LA PRISE DE CONSCIENCE

Interdite d’utilisation en France depuis 1997, l’amiante a fait l’objet d’une utilisation croissante jusqu’en 1975, année au cours de laquelle 5 millions de tonnes furent extraites. L’exploitation massive de l’amiante fut surtout le fait de la...

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